Conditions générales

 

PREAMBULE


Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par CAY TECHNOLOGY au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de CAY TECHNOLOGY sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre CAY TECHNOLOGY et le client de la boutique Internet de CAY TECHNOLOGY.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par CAY TECHNOLOGY lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par CAY TECHNOLOGY dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par CAY TECHNOLOGY aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire ou autres moyen de paiement 

 

DEFINITIONS DESIMLOCKAGE

 

Barred / Barré : Téléphone a une ou plusieurs factures impayés.

Blacklisté / Blacklisted / Volé : Téléphone reconnu voler par les services de police et du constructeur respectif.

Désimlockages finalisé : Le désimlockages est déroulé avec succès

Pour les iphones juste un simple branchement sur i tunes votre désimlockages est activé

Pour les autres modèles  des codes et une instruction vous est envoyé au mail


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels CAY TECHNOLOGY propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAY TECHNOLOGY  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Passer une simple commande sur CAY TECHNOLOGY signifie que vous acceptez automatiquement toutes les conditions du site.

Les photos des articles sont contractuelles.


ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par CAY TECHNOLOGY à ses clients sont immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par CAY TECHNOLOGY peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

CAY TECHNOLOGY confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

CAY TECHNOLOGY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. CAY TECHNOLOGY ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

CAY TECHNOLOGY n'est pas responsable des delais de colis ou de retard de colis par rapport a la poste.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, CAY TECHNOLOGY s'engage à envoyer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un  délais de 48 heures à compter de la réception de l'intégralité de votre paiement et la réexpédition de votre téléphone dans un délai de 48 heures pour tout achat de réparations. Sauf en cas de retard de La Poste ou d'une plus grosse panne sur le téléphone ou d'indisponibillité de piéces.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à CAY TECHNOLOGY sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par défaut en lettre max pour les pieces et collisimo pour les téléphones. Si vous souhaitez un autre mode de livraison vous devez nous en informer lors de votre commande.

Nos tarifs de livraison de vos téléphones sont actuellement fixé à 8.20€ pour la France métropollitane.

A la réception de la commande, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs produits seraient manquants ou détériorés, le client est dans l'obligation de nous prévenir dans les 24 heures qui suivent la livraison via notre site web.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.


ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours excepté les prestations de service (forfait réparation) Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à CAY TECHNOLOGY contre échange. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

CAY TECHNOLOGY 29 Rue Raspail 02100 Saint Quentin Picardie France




En cas d'exercice du droit de rétractation, CAY TECHNOLOGY s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprennent pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

CAY TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CAY TECHNOLOGY.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.



ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises et respectes au droit français.

Merci de noter que aucune rétraction est possible si votre téléphone est désimlocker 

Toutes téléphones désimlocker par nos services sont controlés au premier branchement itunes pour verifier la bonne foi du client 

Vos imei sont stocker sur nos systeme en cas de rétraction ou litige par les clients 

Ces derniers pourront etre blocké par nos moyens si vous engagez une litige parés que vos désimlockage sont réalisé


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

CAY TECHNOLOGY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de CAY TECHNOLOGY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et CAY TECHNOLOGY se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de l' Aisne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE

 Toutes nos pieces et maind'oeuvre sont garanties 3 mois a compter de la date de facturation ( 3 Mois pour les professionelles unqiument )
Dans tous les cas CAY TECHNOLOGY ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de CAY TECHNOLOGY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

La garantie levé CAY TECHNOLOGY ne prendra aucune responsabilité si un tierce personne a démonté ou bricoler le téléphone. Nos produits sont étiquetés d'une garantie lors de nos réparations.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.78.08.72.17  ou par mail à l'adresse contact@caytechnology.org

Réponse : sous 24 - 72 heures.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, CAY TECHNOLOGY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES LIEES AU FORFAIT REPARATION


En souscrivant un forfait de réparation vous attestez que le forfait de réparation acheté est en adéquation avec la panne constaté et que votre téléphone n'as fait l'objet d'aucune autre réparation au préalable susceptible de rendre impossible la réparation. Chaque forfait de réparation est du, aucun remboursement ne pourras être effectué si la panne constaté n'est pas en adéquation avec la panne constaté.
CAY TECHNOLOGY ne prend pas en charge la perte d'un téléphone ou autres produits sauf en cas d'exceptions erreur de notre part. C'est pour cela que nous recommandons de prendre le taux fixe colissimo en livraison.


La garantie de 1 mois sur les réparations ne s’applique pas sur les téléphones qui ont été oxydés avant ou après la réparation. Nous ne sommes en aucun cas liés auprès des fabricants de téléphone une fois votre téléphone ouvert par vous ou par nos soins vous perdez votre garantie constructeur et nous garantissons par nos propres services les réparations ou les pièces détachées.

CAY TECHNOLOGY ne prend pas la responsabilité si vos téléphones sont ouverts par vos soin ou un tierce personne. CAT TECHNOLOGY réalisera que les réparations demander par le client après acceptation de devis orale ou écrit. Toutes autres pannes survenues après auront des coûts supplémentaires et en cas de refus CAY TECHNOLOGY retourneras le téléphone tél qu'il est avec la réparation demander par le client effectuer.

Un suivi de réparation vous est possible entre 9 heures et 20 heures pour vous renseignez sur la situation de votre téléphone. La réparation seras retardé si les pièces requis sont indisponible ou si une autre panne est constaté. CAY TECHNOLOGY en informera le client par mail ou par téléphone.

ARTICLE 14 - CONDITIONS  DESIMLOCKAGE 

CAY TECHNOLOGY informe ses clients de bien suivre les instructions sur le site avant de procéder à l'achat d'un désimlockages. Nos services sont garanties nous testons les désimlockages  avant de vous les envoyer.  Aucun remboursement seras accepter si vous prétendez que votre téléphone n'est pas débloquer car le service est garantie 100% efficace.

 Si vous n'avez pas envoyé le bon numéro IMEI ou choisis un désimlockages qui ne correspond pas a votre mobile et nous avons déjà entamé la procédure de désimlockages le paiement ne seras pas remboursé. A noter que  la procédure de désimlockages commence automatiquement dans l'heure suivant la finalisation de la commande et la réception de l'intégralité du paiement.

 

Pour être rassuré nous vous conseillons d’utiliser notre système de vérification imei avant d'entamer une procédure de désimlockages officielle.

 

Une fois le désimlockages effectif, un mail vous seras envoyé avec la procédure à suivre pour désimlocker votre téléphone.

 

 

Les délais de désimlockages varient de quelques minutes à 40 jours selon les opérateurs  et le modèle du téléphone.

 

Aucun remboursement ne sera effectué pendant ces délais. En aucun cas on ne vous remboursera si la procédure est entamée car  irréversible. 

 

En cas d'impossibilité de désimlockages un remboursement vous sera possible (hors frai de 5% dans un délai de 30 jours après refus de désimlockages par nos serveurs (délais indiqué dans le descriptif produits).

 

Noter qu’un désimlockages pour un operateur ne pourras être remboursé si votre téléphone contient des factures impayés notamment reconnu comme Barred / Barré  / Blacklisté  sur no serveurs

 

Pour les téléphones barred / barrés il y a des services spéciaux  sur le site

 

SI vous faites le mauvais choix de votre commande on  ne sera pas en mesure de vous  remboursé

Merci de ne pas vous fier au avis des clients les services dépend l’état des serveurs Apple pour les délais normalement 48 heure la plus part des désimlockages sont faits mais il reste toutefois que quelques bugs sur le service nous invite a prolonger les délais.

 

A noter que si votre téléphone est blacklisté et que vous envoyer une demande de désimlockages il seras toutefois réalisé mais il ne vous seras jamais possible de l’utilliser dans le pays ou il a été déclarer volé ou blacklisté.

 

Nous ne vérifions pas vos imei avant  passer le désimlockages c’est a votre charge de nous donner le bon imei et opérateur

Si vous ne savez pas votre operateur ou si il est blacklisté ou barred vous pouvez utiliser le service de Vérification imei disponible sur le site

 

 

 

 

 

 

 

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